Conditions d'utilisation

Nous vous remercions de visiter le site Web de Brightspark Ventures (le « site »). Le site fournit des informations concernant des investissements potentiels et permet aux abonnés ou aux utilisateurs (« vous » ou « utilisateur ») d’évaluer certaines activités d’investissement et de s’engager à y participer. Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») constituent un contrat entre vous et Brightspark Ventures et ses entités affiliées (« nous » ou « Brightspark ») en ce qui concerne votre utilisation des services mis à disposition au moyen de ce site (« services »). Veuillez les lire attentivement. En vous inscrivant sur notre site, vous acceptez les conditions juridiquement contraignantes énoncées ci-dessous, ainsi que les conditions de notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les conditions, vous devez quitter notre site et cesser toute utilisation de notre site et de nos services.

1. Services. Entre autres services, ce site présente des informations concernant des investissements potentiels et vous permet de relever les occasions d’investissement auxquelles vous souhaitez prendre part. Toutefois, cela ne signifie pas que vous serez autorisé à participer auxdites occasions. Nos décisions d’autoriser votre participation sont soumises, entre autres, à la démonstration, à notre satisfaction, de votre satisfaction aux conditions légales de participation, au consentement des tiers concernés et à la signature de la documentation finale, ainsi qu’à notre discrétion. Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie que la transaction potentielle que vous avez relevée aura lieu ou que, si elle a lieu, vous serez autorisé à y participer. Si l’on vous propose de participer à une transaction, il vous sera demandé de signer des documents supplémentaires. Les décisions de la direction de Brightspark sont définitives pour toutes les questions relatives au site, aux services et aux autres activités liées au site.

2. Légalité. L’utilisation du site en violation des lois en vigueur est expressément interdite. Vous êtes seul responsable de vérifier que votre utilisation du site et la réalisation des transactions envisagées par ce site sont autorisées dans votre territoire de compétence et sont conformes à toutes les lois, réglementations, ordonnances et décisions judiciaires applicables. Si vous avez des questions concernant la légalité dans votre territoire de compétence, veuillez consulter un conseiller juridique. Lorsque vous accédez au site, que vous vous y inscrivez ou que vous l’utilisez, vous le faites à vos propres risques et êtes seul responsable du respect de toutes les règles et réglementations applicables aux activités liées au site.

3. Aucun conseil financier. Le site n’offre pas de conseils financiers et ne recommande pas d’investissements. Nous vous recommandons de consulter des professionnels qualifiés avant de prendre des décisions financières ou d’investissement. Aucune information affichée sur le site n’est proposée en tant que conseil financier ni ne devrait constituer de fondement à des activités financières réelles. Nous ne sommes pas responsables de la confiance accordée aux informations contenues sur ce site par vous-même ou par toute personne que vous pourriez informer de son contenu.

4. Droits de propriété intellectuelle. Brightspark détient les droits d’auteur du site et de son contenu, y compris son apparence générale, sa conception graphique et ses fichiers sources sous-jacents. Vous pouvez télécharger ou copier le matériel de notre site, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation est interdite. À l’exception de ce qui est autorisé ci-dessus, vous ne pouvez pas reproduire (en tout ou en partie), transmettre (par des moyens électroniques ou autres), modifier, créer des dérivés ou utiliser à des fins publiques ou commerciales le contenu de ce site sans l’autorisation écrite préalable de Brightspark. L’ensemble du contenu de ce site est protégé par des droits d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas mettre de lien menant vers ce site ou l’une ou l’autre de ses parties ni en fournir de cadrages. Le nom de Brightspark et les autres noms et logos des services de Brightspark mentionnés sur ce site sont des marques de commerce de Brightspark ou de ses affiliés. Les droits relatifs aux autres marques et logos qui apparaissent sur le site sont réservés à leurs propriétaires respectifs et Brightspark n’est pas affilié à ces entités ni ne les parraine. Vous ne pouvez pas dissocier du site ces marques de commerce et logos, ni les copier ou les télécharger séparément de notre site, ni les utiliser d’une quelque autre façon. Aucun élément contenu dans ce site ne doit être interprété comme l’octroi d’une licence ou d’un droit d’utilisation de ces marques de commerce ou logos.

5. Équipement. Vous êtes responsable de la fourniture, de l’entretien et de la réparation, à vos propres frais, de tous les équipements et services auxiliaires nécessaires pour accéder aux services, vous y connecter ou les utiliser de toute autre manière, y compris, sans toutefois s’y limiter, les modems et le matériel.

6. Inscription et utilisation du compte. Vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans pour pouvoir vous inscrire au site ou l’utiliser. Nonobstant ce qui précède, si vous résidez dans un État, un pays ou un autre territoire de compétence qui exige un âge minimal supérieur pour pouvoir utiliser notre site ou prendre part à ses activités, vous devez vous conformer à cette loi en vigueur.

Lorsque vous vous inscrivez à Brightspark et que vous créez votre compte, vous devez :

Fournir à Brightspark des renseignements exacts et complets, y compris, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et les informations financières et juridiques détaillées supplémentaires qui sont nécessaires à l’établissement d’un compte. Fournir des renseignements supplémentaires et/ou complémentaires à l’avenir sur demande de Brightspark.
Mettre à jour les renseignements de votre compte en y ajoutant tout nouveau renseignement dans les trente (30) jours suivant ces changements. En outre, vous n’avez pas le droit d’utiliser de fausses identités, de vous faire passer pour une autre personne et d’utiliser un nom que vous n’êtes pas autorisé à utiliser. Nous vous encourageons à lire notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations sur nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels que nous recevons. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez lors de l’inscription, ou autrement, et en relation avec l’utilisation du site sont actuelles, véridiques et complètes lorsqu’elles sont fournies.
Être responsable de la sauvegarde et du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe et des informations correspondantes liées à votre compte. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à qui que ce soit. Vous convenez que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de toutes les activités ou actions qui se produisent dans votre compte Brightspark, que vous ayez ou non autorisé ces activités ou actions. Par la présente, vous acceptez de dédommager et, à notre demande, de défendre Brightspark contre toutes les réclamations, pertes, dommages ou autres responsabilités découlant des activités ou actions qui se produisent dans votre compte Brightspark. Vous acceptez d’informer Brightspark de toute utilisation non autorisée de votre compte Brightspark ou de toute autre brèche de sécurité dans les vingt-quatre (24) heures après avoir pris connaissance de cette utilisation. En cas de vol de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, veuillez en informer Brightspark immédiatement afin qu’un nouveau nom d’utilisateur ou mot de passe puisse être créé.
Accepter de ne pas autoriser, permettre, présenter ou faciliter l’accès ou l’utilisation du site à des personnes qui ne possèdent pas de compte Brightspark.
Nous pouvons résilier votre compte immédiatement et sans préavis si vous ne respectez pas les conditions d’utilisation ou si nous pensons que votre participation au site n’est pas conforme aux lois en vigueur.

7. Limites à la participation. Vous ne pouvez créer qu’un seul compte par personne pour participer aux activités proposées sur le site. Le site se réserve le droit de surveiller tout effort visant à créer des comptes multiples. Dans le cas où le site découvre que vous avez ouvert plus d’un compte par personne, tous les comptes supplémentaires seront fermés sans préavis. Si la violation persiste, cela entraînera la résiliation de tous vos comptes. De plus, Brightspark pourrait prendre toutes les mesures qu’il juge nécessaires à cet effet. Le site se réserve également le droit de refuser l’accès à quiconque, y compris, mais sans s’y limiter, aux utilisateurs qui utilisent des serveurs mandataires et/ou des adresses IP résidant dans certaines zones géographiques.

8. Utilisation des renseignements non personnels. Sous réserve des dispositions ci-dessous relatives aux renseignements personnels, toute communication ou tout matériel que vous transmettez à Brightspark par l’entremise du site, par courrier électronique ou autrement, y compris les données, questions, commentaires, suggestions et autres, est et sera traité comme une information non confidentielle et non exclusive. Brightspark peut utiliser cette communication ou ce matériel à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, aux fins de divulgation, de reproduction et de publication. Brightspark sera libre, sans vous verser de compensation, d’utiliser les concepts ou le savoir-faire contenus dans toute communication ou tout matériel que vous envoyez à notre site à quelque fin que ce soit. De plus, Brightspark sera libre d’utiliser tout renseignement statistique non personnel relatif au site ou à son utilisation sans vous verser de compensation.

9. Utilisation des renseignements personnels et politique de confidentialité. En vertu de la loi, vous n’êtes pas tenu de nous fournir de renseignements personnels. Toutefois, si vous ne fournissez pas certains renseignements personnels, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctions de ce site. Brightspark utilisera vos renseignements personnels comme indiqué dans la Politique de confidentialité de Brightspark. Vous déclarez et garantissez avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et en accepter les conditions.

10. Notre engagement envers la sécurité. Nous avons mis en place des procédures physiques et électroniques pour vous protéger des accès non autorisés, aider à les prévenir et maintenir la sécurité des données. Nous nous réservons le droit d’engager des procédures civiles et pénales à l’encontre des utilisateurs non autorisés du site ou en rapport avec des activités non conformes aux présentes conditions ou à la législation en vigueur. Les organismes chargés de l’application de la loi peuvent avoir accès aux enregistrements des activités des utilisateurs du site. Nous nous conformerons aux ordonnances des tribunaux en ce qui concerne les demandes d’information. Vous convenez que le site n’est pas responsable des dommages, pertes ou préjudices résultant du piratage, de la falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisé du site ou de votre compte. Toute tentative d’utilisation non autorisée des systèmes du site ou de tout compte du site, d’interférence avec les procédures ou le fonctionnement du site, ou d’atteinte au site ou de sabotage du site de façon délibérée est interdite et entraînera la résiliation de votre compte ainsi que des poursuites civiles et pénales.

11. Liens. Notre site peut être lié à des sites Web de tiers. Brightspark n’a aucun contrôle sur le contenu ou les informations publiées sur les sites Web de ces tiers et nous n’assumons aucune et déclinons expressément toute responsabilité à cet égard. Les sites Web de tiers peuvent avoir des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité différentes de celles qui s’appliquent à notre site. Vous devez vous reporter aux avis de confidentialité et aux conditions d’utilisation respectifs de ces sites Web tiers.

12. Courriels et correspondances. En vous inscrivant au site, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions vous envoyer des messages électroniques sur notre société, nos services, les occasions d’investissement actuelles et les transactions. En acceptant les présentes conditions d’utilisation ou en utilisant le site ou les services, vous consentez explicitement à recevoir de tels messages de nature commerciale. En tant que membre inscrit, vous pouvez désactiver votre compte et être retiré de notre liste de diffusion en nous envoyant un courriel à l’adresse support@brightspark.com. Vous aurez également la possibilité de vous désabonner de l’envoi de messages de nature commerciale dans tous les courriels de la sorte que nous envoyons. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de vous envoyer des communications liées à des services, notamment des annonces d’intérêt public et des messages administratifs relatifs à votre compte ou à vos transactions, sans vous offrir la possibilité de refuser de les recevoir.

13. Directives d’utilisation. Vous comprenez et acceptez que Brightspark puisse examiner et modifier ou supprimer tout message, communication ou autre contenu que vous soumettez en utilisant notre site ou au moyen de celui-ci (collectivement, le « contenu ») qui, du seul avis de Brightspark, viole les présentes conditions ou qui peut être offensant, illégal ou violer les droits, nuire à la sécurité ou menacer la sécurité de tout utilisateur. Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez et/ou publiez ou affichez (ci-après « publier ») sur le site ou de tout matériel ou information que vous transmettez aux autres utilisateurs. En publiant du contenu sur une zone publique du site, vous accordez automatiquement à Brightspark, et vous déclarez et garantissez lui accorder ce droit et avoir le droit de le faire, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, entièrement payée et mondiale afin d’utiliser, de copier, d’exécuter, d’afficher et de distribuer ces informations et ce contenu et que Brightspark a le droit de préparer des œuvres qui en sont dérivées ou de les incorporer dans d’autres œuvres et d’accorder et d’autoriser des sous-licences de ce qui précède.

La liste suivante est une liste partielle du type de contenu et d’activités qui sont illégaux ou interdits sur le site. Brightspark se réserve le droit d’enquêter et d’entreprendre les procédures judiciaires appropriées à sa seule discrétion à l’encontre de toute personne qui enfreint cette disposition, y compris, sans s’y limiter, en retirant le contenu incriminé du site et en mettant fin à l’inscription de chaque contrevenant. Le contenu et les activités interdits incluent, sans s’y limiter, ce qui suit :

Publier du contenu manifestement offensant et encourageant au racisme, au sectarisme, à la haine ou aux dommages physiques de toute nature à l’encontre de tout groupe de personnes ou de toute personne.
Mener une activité qui harcèle ou préconise le harcèlement à l’encontre d’une autre personne.
Transmettre des « pourriels », des « chaînes de courriels », des envois en masse non sollicités ou du « pollupostage ».
Faire de la publicité auprès de tout utilisateur ou le solliciter pour qu’il achète ou vende des produits ou des services par l’intermédiaire du site, y compris des occasions ou des activités d’investissement.
Promouvoir des informations dont le contrevenant a conscience de la nature fausse ou trompeuse ou qui incitent à des activités illégales ou à des comportements abusifs, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux.
Créer des pages d’accès restreint ou accessibles à l’aide d’un mot de passe, ou des pages ou des images masquées (celles qui ne sont pas liées à une autre page accessible ou qui ne proviennent pas de l’une de ces pages).
Fournir du matériel qui exploite des personnes âgées de moins de 18 ans de manière sexuelle ou violente ou qui sollicite des renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 18 ans.
Solliciter des mots de passe ou des renseignements personnels à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres utilisateurs.
Proposer des activités commerciales et/ou des ventes sans notre consentement écrit préalable, telles que des concours, des loteries promotionnelles, du troc, des publicités ou de la fraude pyramidale.
Modifier, adapter, traduire ou procéder à l’ingénierie inverse de toute partie du site.
Supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits de propriété contenus dans ou sur le site.
Utiliser un robot, un robot d’indexation, une application de recherche et de récupération de sites ou tout autre dispositif visant à récupérer ou indexer toute partie du site.
Procéder à la remise en page ou au cadrage de toute partie des pages Web qui font partie du site.
Créer des comptes d’utilisateur par des moyens automatisés ou sous des prétextes de nature fausse ou frauduleuse.
Soumettre du contenu qui exprime ou implique faussement que ce contenu est parrainé ou approuvé par Brightspark ou ses sociétés affiliées.
Soumettre du contenu qui enfreint, détourne ou viole la propriété intellectuelle, la publicité, la confidentialité ou d’autres droits de propriété de toute partie.
Transmettre des virus, des vers, des défauts, des chevaux de Troie ou d’autres éléments de nature destructive.
Soumettre du contenu illégal ou promouvoir ou encourager une activité illégale.

Bien que Brightspark interdise une telle conduite et un tel contenu sur son site, vous comprenez et acceptez que vous pouvez néanmoins être exposé à un tel contenu et que vous utilisez le site à vos propres risques.

Vous devez utiliser le site d’une manière conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur. Il est interdit de faire de la publicité auprès d’un utilisateur ou de le solliciter pour acheter ou vendre des produits ou des services par l’intermédiaire du site. Bien que Brightspark ne puisse pas surveiller la conduite de ses utilisateurs en dehors du site, il est également contraire aux présentes règles d’utiliser toute information obtenue à partir du site pour harceler, exploiter ou nuire à une autre personne ou pour entrer en contact, faire de la publicité, solliciter ou vendre auprès de tout utilisateur sans son consentement explicite préalable. Afin de protéger nos utilisateurs contre de telles publicités ou sollicitations, Brightspark se réserve le droit de limiter le nombre de courriels qu’un utilisateur peut envoyer à d’autres utilisateurs dans une période de 24 heures à un nombre que Brightspark juge approprié à sa seule discrétion.

Le site vous est uniquement mis à disposition pour votre usage personnel et non commercial. Les entreprises, organisations ou autres entités juridiques ne peuvent pas utiliser le site à d’autres fins que celles liées aux transactions menées avec nous.

Vous ne pouvez pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées. Les utilisateurs internationaux acceptent de se conformer à toutes les règles locales concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable, y compris les lois réglementant l’exportation de données du Canada, des États-Unis ou de votre pays de résidence.

14. Confidentialité. Notre site comprend du contenu et des renseignements fournis et/ou publiés par des tiers, y compris des renseignements relatifs aux affaires et/ou aux finances et/ou aux activités de ces tiers, que ces derniers peuvent considérer comme « confidentiels » (« renseignements confidentiels »). Les utilisateurs ne doivent pas, sans l’accord écrit préalable de ces tiers, publier ou divulguer de quelque manière que ce soit à d’autres personnes ou utiliser ces renseignements confidentiels à d’autres fins que celles de prendre la décision d’investir auprès et/ou par l’intermédiaire de Brightspark.

15. Limite de responsabilité – clauses de non-responsabilité. Brightspark ne peut garantir que les informations publiées sur ce site sont exactes, complètes ou adaptées à un quelconque usage. Si vous choisissez de vous fier à ces informations, vous le faites à vos propres risques. En outre, Brightspark ne peut pas garantir que le contenu affiché sur ce site n’a pas été affecté par des défaillances techniques ou des altérations non autorisées. Brightspark ne garantit pas que le matériel sur ce site sera exempt d’infection informatique, de virus, de vers, de chevaux de Troie et/ou d’autres codes ayant des propriétés contaminantes ou destructrices. Il vous incombe de prendre des mesures de protection telles que la vérification des virus. Brightspark ne garantit pas un niveau spécifique de disponibilité du site ou des services. Brightspark ne sera pas tenu responsable en cas d’indisponibilité ou d’interruption du site ou des services.

Brightspark ne cautionne ni ne recommande les services d’aucun annonceur. Si vous choisissez d’avoir recours à l’un de nos annonceurs, vous le faites à vos propres risques.

Brightspark peut modifier ou retirer des éléments de ce site à tout moment. LE SITE ET LES SERVICES CONNEXES SONT OFFERTS TELS QUELS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, BRIGHTSPARK NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON QUE CE SOIT, EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION DE CE SITE OU TOUTE INFORMATION PUBLIÉE SUR CE SITE OU TOUT SERVICE OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE. EN AUCUN CAS, BRIGHTSPARK, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES EMPLOYÉS OU SES DIRIGEANTS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE OU PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE OU DE L’UTILISATION DE CE SITE PAR UN TIERS, OU D’UN DÉFAUT DE CE SITE OU DANS TOUTE INFORMATION CONTENUE DANS CE SITE, OU DE L’INDISPONIBILITÉ OU DU DYSFONCTIONNEMENT DU SITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU AUTRES DOMMAGES INDIRECTS, OU LA PERTE DE REVENUS, DE RECETTES, D’ACTIVITÉS OU DE BÉNÉFICES. SI LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE N’EST PAS APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DE BRIGHTSPARK EN CE QUI CONCERNE LE SITE, SON UTILISATION OU LES INFORMATIONS QUI Y FIGURENT OU TOUTE AUTRE QUESTION EST LIMITÉE À UNE VALEUR DE 500 $ CA. EN UTILISANT CE SITE, VOUS ASSUMEZ EXPRESSÉMENT TOUS LES RISQUES LIÉS À CE SITE ET À SON UTILISATION, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LE FAIT QUE LES INFORMATIONS ET LES DOCUMENTS Y FIGURANT PEUVENT ÊTRE INCOMPLETS, INEXACTS, DÉSUETS OU NE PAS RÉPONDRE À VOS BESOINS OU EXIGENCES.

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Vous indemniserez et dégagerez Brightspark, ses sociétés affiliées, ainsi que tous leurs dirigeants, administrateurs et employés respectifs, de tous les dommages, jugements, règlements, pénalités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) payés ou encourus en rapport avec des réclamations dues à votre utilisation de ce site ou de la violation du présent accord en découlant.

16. Révision et mise à jour des conditions. Brightspark peut réviser les conditions à tout moment sans préavis en mettant à jour ce site. Toutes les mises à jour aux conditions seront publiées sur cette page. Vous êtes lié par toute révision ou mise à jour. Vous devez consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des conditions actuelles qui s’appliquent à l’utilisation que vous faites de notre site.

17. Survie et renonciation. Les conditions survivront à toute résiliation de votre compte ou à toute résiliation du présent accord. Le fait de ne pas insister sur le respect des conditions ne constitue pas une renonciation à celles-ci.

18. Entente intégrale. Ces conditions constituent l’intégralité de l’entente entre Brightspark et vous en ce qui concerne le site et ne peuvent être modifiées que par une entente écrite signée par un représentant autorisé de Brightspark.

19. Droit applicable – territoire de compétence. Les conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario, au Canada, nonobstant tout principe en matière de conflit de lois. Si vous accédez à ce site à partir d’un autre territoire de compétence, il vous incombe de veiller au respect de toute législation locale relative à l’accès et à l’utilisation de ce site. Vous consentez par la présente à la compétence des tribunaux qualifiés de la province de l’Ontario.

20. Dissociabilité. Si l’une ou l’autre des dispositions contenues dans les présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée modifiée de manière à constituer une disposition applicable qui se rapproche le plus possible de l’intention des parties.